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Déclaration chambres d'hôtes-Meublés de tourisme

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention de 450 €.

Remplir l'imprimé et le remettre en mairie pour enregistrement. Cerfa N°13566*02


Votre mairie

46B, route de Rochefort
17200 SAINT SULPICE DE ROYAN

Tél : 05.46.39.05.07
Fax : 05.46.23.05.67

Numéro d'astreinte 7jours/7 : 06.14.85.26.69

Nous contacter

Ouverture au public

Lundi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h30

Liens utiles

Préfecture de Charente-Maritime

Région Nouvelle Aquitaine

Département de la Charente-Maritime

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

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Le Littoral

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