Enquête publique
Dossier d'enquête publique
PLU et
Zonage d'assainissement pluvial
I) Projet de PLU arrêté
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Pièces administratives :
Annexes :
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Assainissement des eaux pluviales :
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Plan de prévention des risques naturels : Porté à connaissance, Cartographie
II) Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales
III) Recueil des avis émis sur le projet de PLU
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2. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.)
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3. Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.)
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9. Eau17
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11. Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine (M.R.A.E.)
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12. Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.)
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13. Syndicat Mixte d’Accompagnement du SAGE Seudre (S.M.A.S.S.)
IV) Pièces relatives à l’enquête publique
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1. Mention des textes régissant l’enquête publique et façon dont s’insère l’enquête dans la procédure
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2. Décision du Tribunal administratif de Poitiers désignant le Commissaire enquêteur
V) Clôture de l'enquête
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