Enquête publique
Dossier d'enquête publique
PLU et
Zonage d'assainissement pluvial
I) Projet de PLU arrêté
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Pièces administratives :
Annexes :
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Assainissement des eaux pluviales :
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Plan de prévention des risques naturels : Porté à connaissance, Cartographie
II) Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales
III) Recueil des avis émis sur le projet de PLU
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2. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.)
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3. Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.)
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9. Eau17
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11. Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine (M.R.A.E.)
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12. Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.)
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13. Syndicat Mixte d’Accompagnement du SAGE Seudre (S.M.A.S.S.)
IV) Pièces relatives à l’enquête publique
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1. Mention des textes régissant l’enquête publique et façon dont s’insère l’enquête dans la procédure
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2. Décision du Tribunal administratif de Poitiers désignant le Commissaire enquêteur
V) Clôture de l'enquête
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Dossiers en cours
Le CCAS a signé des conventions avec des mutuelles afin de permettre aux administrés de la commune de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels. Leurs permanences sont:
Sollimut le mercredi 8/06 et le 06/07 à la mairie de 10h à 12h
MBA Mutuelle le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h30 à la mairie
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Concours jardins fleuris inscription jusqu'au 1er juin, coupon à retirer à l'accueil de la mairie
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L'agence postale sera fermée Mardi 24 Mai
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Coupure de courant pour travaux mardi 31 mai de 9h à 11h:
avenue des capucines, allée des clématites, impasse des boutons d'or et chemin de la messe.
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MYCITYPOCKET
"Une Application mobile pour rester en contact..."
La commune a mis en place une nouvelle application mobile. Elle vous permettra de vous communiquer des informations concernant la commune de St Sulpice de Royan via votre téléphone mobile.
Il vous suffit de télécharger l'application "MyCityPocket" et de choisir parmi la liste des communes:" Saint-Sulpice-de-Royan"
A bientôt sur MyCityPpocket...
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URBANISME
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
Vous pouvez déposer vos demandes sur un guichet unique.
http:\\urbademat.agglo-royan.fr
Identification via France Connect
