Autres démarches
Attestation d’accueil
Venir en mairie muni du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergeant, copie du passeport de l’hébergé, timbres fiscaux de 30 euros, copies taxe habitation et taxe foncière, justificatif de domicile de moins de 3 mois, durée du séjour, livret de famille.
Attestation de vie commune
Chaque partie concernée doit être présente en mairie, munie de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Carte grise
Documents à fournir - Certificat d'immatriculation
Cession de véhicule :
Conteneurs à déchets
- Pour les propriétaires, fournir l’arrêté du permis de construire,
- pour les locataires le contrat de bail.
- En cas de vol, aller en gendarmerie faire la déclaration de vol et la fournir à la mairie.
- Pour une modification du litrage, fournir le livret de famille et un justificatif de domicile.
- Pour un problème de cuve cassée, de roulettes endommagées ou le couvercle, faire par écrit une demande indiquant vos coordonnées et l’objet de votre demande, remettre cette demande à la mairie.
Demande de permis international
Formulaire et liste des documents à fournir
Duplicata de livret de famille ou second livret de famille
Formulaire à compléter et à remettre à la mairie de votre domicile. Documents à fournir
Légalisation de signature
Présence obligatoire de la personne concernée et pièce d'identité. A faire en mairie.
Liste des conseillers du salarié
Sortie de territoire
Supprimée depuis le 01/01/2013.
Visite médicale pour le permis de conduire
documents à fournir - Certificat médical - Liste des médecins agrées
En un clic
Dossiers en cours
Le CCAS a signé des conventions avec des mutuelles afin de permettre aux administrés de la commune de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels. Leurs permanences sont:
Sollimut le mercredi 8/06 et le 06/07 à la mairie de 10h à 12h
MBA Mutuelle le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h30 à la mairie
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Concours jardins fleuris inscription jusqu'au 1er juin, coupon à retirer à l'accueil de la mairie
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L'agence postale sera fermée Mardi 24 Mai
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Coupure de courant pour travaux mardi 31 mai de 9h à 11h:
avenue des capucines, allée des clématites, impasse des boutons d'or et chemin de la messe.
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MYCITYPOCKET
"Une Application mobile pour rester en contact..."
La commune a mis en place une nouvelle application mobile. Elle vous permettra de vous communiquer des informations concernant la commune de St Sulpice de Royan via votre téléphone mobile.
Il vous suffit de télécharger l'application "MyCityPocket" et de choisir parmi la liste des communes:" Saint-Sulpice-de-Royan"
A bientôt sur MyCityPpocket...
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URBANISME
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
Vous pouvez déposer vos demandes sur un guichet unique.
http:\\urbademat.agglo-royan.fr
Identification via France Connect