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Autres démarches
  • Sortie de territoire : supprimée depuis le 01/01/2013.
  • Attestation de vie commune : chaque partie concernée doit être présente en mairie, munie de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Attestation d’accueil : venir en mairie muni du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergeant, copie du passeport de l’hébergé, timbres fiscaux de 30 euros, copies taxe habitation et taxe foncière, justificatif de domicile de moins de 3 mois, durée du séjour, livret de famille.
  • Carte grise : Documents à fournir - Certificat d'immatriculation
  • Cession de véhicule : formulaire
  • Visite médicale pour le permis de conduire : documents à fournir - Certificat médical - Liste des médecins agrées
  • Conteneurs à déchets : pour les propriétaires, fournir l’arrêté du permis de construire,
    pour les locataires le contrat de bail.
    En cas de vol, aller en gendarmerie faire la déclaration de vol et la fournir à la mairie.
    Pour une modification du litrage, fournir le livret de famille  et un justificatif de domicile.
    Pour un problème de cuve cassée, de roulettes endommagées ou le couvercle, faire par écrit une demande indiquant vos coordonnées et l’objet de votre demande, remettre cette demande à la mairie.
  • Demande de permis international : formulaire et liste des documents à fournir
  • Duplicata de livret de famille ou second livret de famille : formulaire à compléter et à remettre à la mairie de votre domicile. Documents à fournir
  • Légalisation de signature : présence obligatoire de la personne concernée et pièce d'identité. A faire en mairie. 
  • Liste des conseillers du salarié 

  • Permis de conduire EUROPEEN / Duplicata de permis de conduire :
    Dépliant du nouveau permis de conduire européen
    Formulaires : 1er feuillet + 2ème feuillet + PC 14879 + PC 14948
    Documents à fournir
Date de création : 28/03/2013 . 08:55
Dernière modification : 28/11/2013 . 16:13
Catégorie : - Démarches Administratives
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