La commune de Saint-Sulpice-de-Royan constate une multiplication de dépôts sauvages de déchets : pour y faire face, le Maire et le policier municipal rappellent les risques encourus pour ces actes d’incivilité.
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Tout acte d’abandon de déchets sur un terrain non autorisé, est considéré comme un dépôt sauvage.
L’interdiction prévaut aussi sur un terrain privé : que la personne soit propriétaire du terrain ne lui confère aucunement le droit d’y entreposer des déchets.
Le dépôt sauvage de déchets est un acte d’incivisme qui dégrade le cadre de vie, et peut induire une pollution des sols, une dégradation des habitats naturels, un risque sanitaire et un risque incendie.
Les sanctions
Cette pratique est interdite par la loi depuis le 15 juillet 1975. Toute personne responsable de ces incivilités s’expose à :
- Une amende forfaitaire de 68 € pour un déversement n’importe où (contravention de 3ème classe)
- Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (contravention de 5ème classe) pour un dépôt à l’aide d’un véhicule
Une amende de 75 000 € sanctionne les entreprises qui ont recours à cette pratique.
Le Maire de la commune et ses adjoints, qui détiennent le pouvoir d’officiers de police judiciaire, ainsi que la police municipale peuvent constater l’infraction et dresser un procès-verbal.
Un guide explicatif est disponible en téléchargement ci-dessous :
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Guide dépôts sauvages
pdf | 8,52 Mo | 25 Août 2025
