LA POLICE MUNICIPALE
Le Policier Municipal
Ludovic CARAMEL : 05 46 39 45 13

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Morsures / Déjections canines / Perdus-Trouvés / Frelons.

Toute société qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de SAINT-SULPICE-DE-ROYAN doit s’identifier auprès de la Mairie, avant de commencer sa prospection.
AM 2022-277 Démarchage à domicile
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AM 2022-277 démarchage à domicile
pdf | 62,58 Ko | 05 Juillet 2023

Vous êtes invité à signaler en mairie les personnes âgées,
malades, isolées, seules ou celles dont vous estimez qu’elles encourent un risque.

Parking du Gymnase, Parking des écoles, Parking du centre (Dont deux place Véhicules Electriques)
Place des Vieille Forges, Parking de la Pharmacie, Parking de la salle des fêtes, Parking de l’église. Voir carte ci-jointe

Arrêtés ci-joint.
Tondeuse : pas d’horaires. Respect des règles de citoyenneté.
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Arrêtés Bruits
pdf | 461,28 Ko | 14 Avril 1993

Objets trouvés: les déposer à l’accueil de la mairie.
Objets perdus : le signaler à l’accueil ou par mail à policemunipale@saint-sulpice-de-royan.fr. Indiquer vos coordonnées, la date et lieu de découverte/perte.

DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
(Articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce
et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal)
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DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
pdf | 31,68 Ko | 01 Mars 2023

Ci-dessous le lien menant au site Facebook du groupement de la gendarmerie de la Charente-Maritime.
Ce site sert d’une part, à communiquer sur l’activité des unités de groupement, et d’autre part à diffuser des messages réguliers de prévention : alertes escroqueries, numéros d’appels pour les victimes de violences conjugales et autres, sécurité routière, prévention de la délinquance, sensibilisation des séniors aux démarchages frauduleux…
https://www.facebook.com/gendarmerie.de.la.charente.maritime