Plan Local d’urbanisme

Le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan, a pour objet :

• La modification des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), pour mieux les ajuster au contexte communal et des quartiers, et pour actualiser leurs prévisions d’aménagement aux évolutions récentes,
• La modification du Règlement écrit pour améliorer, clarifier et moderniser la rédaction de certaines dispositions, et pour lever des contraintes non voulues sur certains projets,
• des compléments apportés sur le Plan de zonage, notamment sur le recensement du patrimoine à préserver en intégrant des sites d’anciens cimetières protestants

Le dossier de projet de modification simplifiée, accompagné des avis émis par les personnes publiques consultées, sera mis à disposition du public, du 14 septembre au 16 octobre septembre 2026 inclus. Pendant cette période, il sera consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations éventuelles pourront être consignées à la mairie ou par mail à : urbanisme@saint-sulpice-de-royan.fr.

Documents :

• Procédure

• Rapport de présentation

• OAP modifiées

• Plan de zonage modifié

• Règlement modifié

• Recueil des avis PPC reçus