DÉMARCHES ET FORMULAIRES

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

  • Comment constituer votre dossier

    pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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