DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Formulaire
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023