DÉMARCHES ET FORMULAIRES

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022)

Outil de recherche

Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche)

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Bordeaux, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 15 juillet 2022.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

  • Comment constituer votre dossier

    pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

Haut de page