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Dossier

Associations reconnues représentatives

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Associations de consommateurs
• Association de protection de l'environnement
• Association de parents d'élèves
• Association familiale
• Association de locataires

Et aussi

• Associations sous régime légal spécial

  Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues d'utilité publique et fondations

  Associations spécifiques et fondations

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

• 

  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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